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Channel: Actu-Juridique
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FLASH : Un mandat d’amener délivré contre un avocat déclenche la colère de la...

Dans le cadre du procès en appel du « tueur de DRH » qui s’est ouvert à Grenoble le 13 mai, un ancien avocat de l’accusé, qui avait refusé de venir témoigner, a fait l’objet d’un mandat d’amener...

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Insolite : Quand un américain porte plainte contre le Diable

Ce fut le 3 décembre 1970, au tribunal fédéral de Pennsylvanie, que se joua l’avenir judiciaire de Satan. Pas un homonyme américain, non : the Satan, le diable lui-même ! Photo : ©AdobeStock/Andrey...

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De quel art est le métier ?

Une édition originale de la Descriptions des arts et métiers, en 22 volumes et comprenant 1584 planches, a été adjugée 15 000 € Gros & Delletrez Le cardinal de Richelieu souhaitait encourager les...

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Violences conjugales et intrafamiliales : les concepts criminologiques à...

Zubada/AdobeStock L’émergence de nouveaux concepts criminologiques comme le contrôle coercitif interpelle l’autorité judiciaire dans ses pratiques professionnelles. À l’heure où la cour d’appel de...

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Avocats : quels sont vos droits en matière de parentalité ?

Pour la première fois, le Conseil national des barreaux (CNB) a publié en décembre 2023 un guide pour aider les avocats à gérer l’arrêt d’activité lié à la parentalité, à destination des...

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TJ d’Évry : « On a quand même une gradation de la sanction pénale, mais vous...

Rüdiger Kottmann/AdobeStock Malgré l’annulation de son permis de conduire, il a pourtant pris le volant dans le cadre de son travail… « Mais c’était pour rendre service à un collègue chauffeur », a...

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Tribunal de Meaux. Il escroque sa banque, le fisc, l’Urssaf : tous ses biens...

Les chiffres donnent le tournis : 606 015 euros par-ci, 206 478 € par-là ; la présidente du tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) dresse le bilan comptable en lieu et place du prévenu, qui...

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La loi contre les dérives sectaires : le choix du tout répressif ?

Que dit la loi renforçant la lutte contre les dérives sectaires publiée au journal officiel le 11 mai ? On fait le point en détail des nouvelles dispositions avec Me Patrick Lingibé.  (Photo :...

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Chez les Surligneurs : Faire primer la Constitution sur les nomes européennes...

Le programme du RN pour les élections européennes prévoit de réaffirmer la supériorité de la Constitution sur les règles et les juridictions de l’Europe. Est-ce possible ? Les Surligneurs vous...

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Violences sexuelles : la valse des chiffres « délirants »

Le sujet des violences sexuelles revient sur le devant de la scène avec la publication mardi dernier de « La tribune des 147 » dont les signataires brandissent le chiffre de 94% de classements sans...

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Interpol : les notices rouges et le risque de détention arbitraire

Suite à l’attaque du fourgon pénitentiaire qui a causé la mort de deux surveillants,  le détenu qui faisait l’objet du transfert, Mohamed Amra,  est toujours en fuite. Interpol a diffusé une notice...

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Tribunal de Pontoise : « Il dit ‘sale arabe, sale bougnoule’, tout le temps »

Un homme de 64 ans est jugé par le tribunal de Pontoise pour menace de mort réitérée, violences, injure et provocation non publiques, en raison de l’origine, la race, l’ethnie, la religion. Les...

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FLASH : Le Conseil d’État ne suspend pas l’interdiction de Tik Tok en...

Saisi en référé-liberté vendredi dernier notamment par La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme (LDH), le Conseil d’État a rejeté leur demande visant à suspendre l’interdiction du réseau...

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Noémie Saidi-Cottier : « Quand j’ouvre un dossier, je n’ai pas l’impression...

Sur l’écran, un gorille en gros plan dans le blizzard vous fixe de son œil noir, le sourcil froncé. On se demande, un instant, si internet ne nous a pas joué un tour. Non, nous sommes bien sur la page...

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Jarry pataphysicien

D’Alfred Jarry, ce manuscrit, dit de Lormel, est estimé 50 000/70 000 € Rouillac Si Alfred Jarry (1873-1907) a donné un adjectif à la langue française, « ubesque », sa pièce Ubu Roi (avril 1895) n’est...

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TJ d’Évry : « J’ai beaucoup consommé de stupéfiants et ça a bousillé ma vie »

Rainer Fuhrmann/AdobeStock Un homme d’une vingtaine d’années, déjà placé en détention depuis près d’un an, était présenté devant la justice pour des faits de vol avec dégradation dont il n’a gardé...

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Présentation du règlement européen sur les virements instantanés en euros

eeling lucky/AdobeStock Le 13 mars 2024, le législateur européen a adopté un règlement destiné à favoriser le développement des virements instantanés en euros au sein de l’Union européenne. Ce...

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Pierre-Jean Gaudel : « La dimension d’impact d’une entreprise contribue à...

Donner un sens à son business au-delà du profit financier ! C’est la logique de la dimension d’impact dans l’économie et la finance. Les entreprises peuvent s’engager dans une démarche vertueuse au...

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Fin de vie : fallait-il une loi ?

Le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de la vie sera examiné en première lecture à l’assemblée nationale à partir de lundi 27 mai. Les modifications apportées lors de...

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Chez les Surligneurs : Éric Zemmour était-il en état de légitime défense en...

Eric Zemmour était-il en situation de légitime défense quand il a porté un coup à une militante après avoir reçu des oeufs en Corse, le 4 mai dernier ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine,...

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