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Channel: Actu-Juridique
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Bastia-Poretta : Le « procès de la honte » se poursuit sans les principaux...

Le procès Bastia-Poretta a tourné le 21 mai au bras de fer entre les avocats et les magistrats de la cour d’assises d’Aix-en-Provence. En cause ? La grève des surveillants pénitentiaires et les Jeux...

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Des casques sans tête

Ce casque Adrian de 1519 d’officier général non-règlementaire, tant pour la couleur que la disposition des étoiles, est estimé  300/350 € De Baecque & Associés Lorsqu’un chevalier remettait à son...

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TJ d’Évry : « À quel parent vient-il à l’idée de sortir une paille et de...

eliosdnepr/AdobeStock Un père de famille a été présenté devant le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes pour avoir fait boire de l’alcool, mais aussi fait fumer une cigarette artisanale et préparer...

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Yvelines : la police nationale et le conseil départemental forment les agents...

Tof – Photographie/AdobeStock Des formations à la lutte contre les violences conjugales dans les Yvelines. Cette initiative est menée conjointement par la police nationale des Yvelines et le conseil...

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L’exhérédation d’un héritier réservataire est conforme à la Convention...

Anthony Brown/AdobeStock Les affaires Jarre et Colombier ont récemment trouvé leur terme devant la Cour européenne des droits de l’Homme pour laquelle l’exhérédation d’un enfant n’est pas contraire à...

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Tribunal de Pontoise : « Donc Madame s’est griffé les joues toute seule ? »

Tribunal de Pontoise, audience juge unique, un homme de 39 ans est prévenu de violences contre sa conjointe qui, après avoir dénoncé les faits, le défend à l’audience. Une salle d’audience au tribunal...

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Pierre Hermé ouvre sa première chocolaterie

Infiniment Chocolat Pierre Hermé Le grand Pierre Hermé est mondialement connu pour ses macarons, ses gâteaux dont l’iconique Ispahan, ses viennoiseries. Et ses créations « chocolat » ne représentent...

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TJ de Créteil : « Ce n’est pas vous qui posez les questions ! »

Celli07/AdobeStock Madame M. et Monsieur B., dans une relation conjugale compliquée, sont présentés en comparution immédiate après s’être battus dans la rue. L’un et l’autre reconnaissent...

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L’opposabilité de la propriété d’un aéronef immatriculé, l’inutilité de...

Nattawat/AdobeStock Le propriétaire d’un aéronef immatriculé n’est pas soumis à la procédure de revendication de l’article L. 624-9 du Code de commerce. Pour la première fois, la Cour de cassation...

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Sport et environnement : un désir de sensibilisation en commun

Comment le sport peut-il s’adapter face au changement climatique ? Comment doit-il évoluer pour réduire son impact sur le climat ? À l’approche des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, ces...

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Dans le prétoire : vous avez dit « ultra petita » ?

Nous poursuivons notre exploration des expressions étranges du monde judiciaire avec cette semaine la très mystérieuse formule latine « ultra petita ». La magistrate Valérie-Odile Dervieux nous...

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François Terré sera toujours là

La disparition le 27 mai dernier à l’âge de 93 ans du professeur François Terré suscite une très grande émotion dans la communauté juridique. Ceux qui ont eu la chance de l’avoir comme enseignant se...

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Le surréalisme centenaire

André Breton photographié par Henri Manuel, 1927. « Sans le dadaïsme, il n’y aurait pas eu de surréalisme. André Breton aura un jour la place qu’il mérite ; la première… » disait, dans le Figaro du 18...

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Logement : les projets de réforme se multiplient

bzyxx/AdobeStock Dans un contexte de crise sans précédent, le logement fait enfin l’objet de plusieurs initiatives, gouvernementales et parlementaires. Habitat dégradé, logements sociaux, rénovation...

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Marc Sabaté : « Les entreprises valorisées entre 5 et 15 M€ ont dynamisé le...

Toutes les études des acteurs du M&A sont unanimes : le marché des fusions-acquisitions a reculé en 2023. Dans son analyse annuelle intitulée : « Régions & transmission », InExtenso Finance,...

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Élise Fabing, avocate en droit du travail : « Chaque dossier est le dossier...

Dans Ça commence avec la boule au ventre (éd. Les Arènes), l’avocate Élise Fabing raconte, de l’intérieur, les souffrances rencontrées par les femmes dans le monde du travail. L’égalité ? Une douce...

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SCI soumise à l’IS : les bonnes pratiques pour sécuriser la gestion de son...

naum/AdobeStock Pour détenir et gérer leurs biens immobiliers, nombre de propriétaires immobiliers privilégient la SCI à l’IS. Mais les obligations juridiques comptables et fiscales associées à ce...

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Pasco : la table du chef étoilé Guy Martin

Courez aux Invalides ! Guy Martin y a ouvert, en 2021, une table bistrotière dans ce quartier calme, bourgeois et cossu. Pasco Peut-être connaissez-vous le Grand Véfour, une adresse historique de la...

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Retour sur la levée du secret bancaire pour obtenir des éléments de preuves...

Yurii/AdobeStock Il résulte de l’article L. 511-33 du Code monétaire et financier, prévoyant le secret bancaire, que les établissements peuvent communiquer des informations couvertes par le secret...

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EFB : « Notre rôle est d’alerter et de sensibiliser aux bonnes utilisations...

EFB Avec la démocratisation de l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA), les professionnels du droit et du domaine juridique ne sont pas épargnés. Dans ce contexte, l’École de formation...

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